Les conditions générales sont un type d’accord entre votre entreprise et ses utilisateurs finaux, par exemple les clients. L’accord sur les conditions générales doit définir les conditions d’utilisation de votre site ou service, ainsi que les conditions dans lesquelles vous acceptez de faire des affaires avec quelqu’un d’autre. S’il est rédigé correctement, un accord sur les conditions générales vous permet de protéger vos droits d’auteur, de limiter votre responsabilité et de résilier le compte d’un utilisateur s’il enfreint vos règles. Nous allons explorer ces avantages et d’autres encore plus en détail ci-dessous.
Vous pouvez utiliser un accord sur les conditions générales sur n’importe quelle plate-forme, qu’il s’agisse d’un blog, d’une boutique de commerce électronique ou d’une application. Vous n’avez pas non plus besoin d’appeler l’accord « Conditions générales ». Voici d’autres titres que vous pourriez utiliser :
- Conditions générales de vente (CGV)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Conditions générales de services (CGS)
Quel que soit le titre que vous choisissez, ce qui compte, c’est que vos utilisateurs finaux sachent ce qu’est le document, et les conditions dans lesquelles vous leur fournirez les services ou fonctionnalités convenus. Dans cet article, vous découvrirez 5 raisons pour lesquelles vous devez avoir des CGV conformes aux règles en vigueur.
1. Protéger vos droits d’auteur et votre propriété intellectuelle
Vous pouvez utiliser des conditions générales pour protéger le contenu de votre site Web, ce qui comprend :
- Les articles de blog
- Graphiques personnalisés
- Logos
- Marques commerciales
- La conception du site Web
Sans clause de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle (PI), il peut être plus difficile d’empêcher les autres d’utiliser votre PI sans autorisation. Une clause de droits d’auteur signifie qu’il n’y a aucun doute sur ce qui vous appartient. La rédaction de CGV est donc à soigner pour garantir cela.
2. Éviter les poursuites judiciaires et opter plutôt pour la résolution des litiges
En cas de litige avec un client ou un utilisateur de service, vous pouvez compter sur vos CGV pour vous aider à résoudre le problème ou à déterminer les lois du pays qui s’appliquent. Les conditions générales donnent donc aux propriétaires d’entreprise – et aux clients – une certaine certitude qui peut aider à résoudre les litiges.
Si vous ne disposez pas d’un accord sur les conditions générales, vous pouvez vous retrouver soumis à des lois que vous ne connaissez pas.
3. Limiter votre responsabilité légale
Les accords sur les conditions générales vous aident à limiter votre responsabilité si quelque chose ne va pas ou si votre site Web ne fonctionne pas correctement. Par exemple, vous pouvez utiliser des clauses de non-responsabilité pour limiter votre responsabilité pour de nombreuses choses, notamment les suivantes :
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans votre contenu
- Les affirmations que vous faites au sujet de votre produit ou service
- Les conseils que vous offrez, et tout dommage pouvant résulter de leur prise en compte.
Ce pour quoi vous devez limiter votre responsabilité varie en fonction de votre activité. Par exemple, dans les Conditions de Bumble, la société indique que l’application est fournie « en l’état », qu’aucun conseil n’est donné et qu’elle ne garantit pas que l’application sera sécurisée, exempte d’erreurs, que le service sera ininterrompu ou qu’elle répondra aux attentes d’un utilisateur.
Elle confirme également qu’elle ne sera pas responsable des divers dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’application, tels que la perte de données, de revenus ou les dommages matériels :
D’un point de vue réaliste, il est impossible d’empêcher les utilisateurs de vous poursuivre en justice s’ils pensent avoir une cause contre votre entreprise. Toutefois, une clause de limitation de responsabilité dans vos Conditions peut vous offrir une protection juridique importante.
4. Pour que vous puissiez résilier des comptes au besoin
Un accord sur les conditions générales vous permet de déterminer quand vous pouvez mettre fin à tout contrat entre votre entreprise et ses utilisateurs.
Sans conditions générales, il pourrait vous être difficile de prendre certaines mesures telles que :
- Fermer le compte d’un client
- Mettre fin à vos services
- Suspendre immédiatement un compte
Par exemple, si quelqu’un ne paie pas un abonnement, vous pouvez suspendre son compte jusqu’à ce que le paiement soit effectué, à condition qu’il existe des conditions générales comportant une clause de résiliation du contrat. Ou, si quelqu’un viole vos CGV, vous pouvez résilier son compte immédiatement si votre accord de CGV stipule que vous le ferez.
Vous avez besoin de conditions générales sur votre site Web si vous voulez contrôler qui peut accéder à vos services et à quelle vitesse vous pouvez fermer un compte problématique. Sinon, vous risquez d’être confronté à des litiges longs et coûteux avec les clients chaque fois qu’il y a une violation des conditions générales.
5. Gagner la confiance des consommateurs
De nombreux clients s’attendent à ce que vous fournissiez des conditions de service ou un contrat d’utilisation quelconque. Le fait de disposer de conditions générales peut vous aider à établir de meilleures relations avec vos clients, ce qui pourrait améliorer votre retour sur investissement au fil du temps.
Voici quelques raisons pour lesquelles les gens aiment voir un accord de conditions générales, même s’ils ne le lisent pas :
- Les CGV font paraître votre entreprise plus professionnelle.
- Avec des conditions générales en place, les gens peuvent se sentir plus à l’aise pour utiliser vos biens ou services car ils savent que vous prenez vos obligations légales au sérieux.
- Un accord sur les conditions générales peut améliorer la transparence de votre entreprise puisque vous divulguerez dès le départ la façon dont vous gérez certaines situations.
En bref, les conditions générales sont un document juridique clé que les gens s’attendent à voir lorsqu’ils visitent votre site Web, achètent vos produits ou téléchargent votre application, et votre entreprise peut sembler moins digne de confiance si elle ne dispose pas de conditions générales.
